CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dans le but d’un respect mutuel et pour le bon fonctionnement de nos services et de vos séjours, nous vous demandons de bien vouloir lire ces conditions générales de vente avec attention et de les accepter en cochant la case prévue à cet effet au moment de la réservation (modalités d’acceptation sur le site), cette formalité étant obligatoire pour accepter votre réservation.

La personne qui valide ces conditions reconnait être majeure et avoir la pleine capacité juridique.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations de La Suite Léon effectuées sur notre Site ou sur toute autre plateforme de vente. La réservation de La Suite Léon suite implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions antérieures ou encore sur d’éventuelles conditions générales d’achat.

ARTICLE 1 : Définitions

Les termes ci-dessous auront entre les Parties la signification suivante :

  • « Client » ou « Résident » : désigne toute personne utilisant les Services fournis par La Suite Léon.
  • « Services » : désigne les services d’hébergement fournis par La Suite Léon, entièrement meublé et équipé « prêt à vivre » et comprenant également les prestations de fourniture de linge de maison, de produits de toilette, d’accueil et un service de ménage quotidien. Les Services n’incluent pas les services supplémentaires visées à l’article 14 des présentes conditions.
  • « Site » : désigne le site Web accessible à l’adresse suivante : www.lasuiteleon.com
  • « Utilisateur » : désigne toute personne qui visite le Site, en ce compris les Clients.

ARTICLE 2 – Conditions générales d’utilisation du Site

L’Utilisateur du présent Site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers et/ou à La Suite, du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site de La Suite Léon lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit La Suite Léon des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.

L’Utilisateur du site de La Suite Léon renonce à exercer tout recours contre La Suite Léon dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site de La Suite Léon.

ARTICLE 3 – Conditions générales de réservation

La réservation du lieu n’est valable qu’après acceptation de la réservation par La Suite Léon. La confirmation de la réservation reste à la discrétion de La Suite Léon.

En effectuant une réservation, vous acceptez de recevoir :

  • un e-mail de confirmation récapitulant les termes du contrat de réservation, les services réservés, les prix et conditions afférentes au tarif sélectionné que La Suite Léon vous fera parvenir avant la date de votre arrivée. Cet email contiendra également des informations sur votre destination et des offres pertinentes pour votre séjour (y compris des offres provenant des partenaires de La Suite Léon) ; et
  • un e-mail que La Suite Léon pourra vous envoyer après la fin de votre séjour, et qui vous invitera à remplir un questionnaire de commentaires clients.

En-dehors de l’e-mail de confirmation, d’éventuels e-mails de modification ou d’annulation de votre réservation, envoyés à titre de confirmation, des e-mails de communication de notre part, des invitations à remplir notre questionnaire de commentaires clients, et des e-mails que vous avez accepté de recevoir, nous n’envoyons pas d’autres annonces, e-mails ou messages (sollicités ou non), à moins que vous ne nous y ayez expressément autorisés.

1/ Au moment de votre réservation si vous n’êtes pas déjà client, vous devrez créer un compte avec vos coordonnées : Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, téléphone portable, e-mail.

La Suite Léon pourra être amenée à vous demander la copie de votre carte nationale d’identité et/ou passeport notamment dans le but de sécuriser le paiement (par exemple en l’absence d’application du dispositif 3D secure).

Vous devrez également créer votre mot de passe. En cas d’oubli de ce mot de passe, vous pourrez le réinitialiser. La Suite Léon vous enverra un code de réinitialisation sur votre adresse e-mail.

2/ Votre adresse e-mail doit être complète et réelle car nous envoyons la confirmation de votre réservation sur ce mail avec les instructions d’accès à votre suite.

3/ Votre numéro de téléphone portable doit être complet et réel et celui que vous utiliserez à votre arrivée à La Suite Léon de préférence car nous envoyons la veille de votre arrivée un sms de rappel avec les instructions d’accès et l’adresse de votre suite.

4/ Une fois votre compte validé, vous pourrez compléter et valider votre réservation.

5/ Le Tarif CLASSIQUE, est annulable et remboursable jusqu’à cinq (5) jours avant votre date de séjour (J-5) En cas d’annulation avant J-5, seuls des frais de gestion d’un montant forfaitaire de 20 euros seront et demeureront acquis à La Suite Léon. Si vous avez choisi le tarif CLASSIQUE, votre paiement sera effectué en totalité à la date de réservation mais remboursable moins 20 euros avant J-5. La réservation ne sera plus annulable passé ce délai.

Vous recevez une confirmation de votre réservation par e-mail immédiatement après votre validation de réservation sur notre site.

Lorsque le paiement est accepté et validé vous recevez une confirmation de ce dernier grâce à un message qui apparait dans une fenêtre après l’espace de paiement CB sur le Site.

Si vous ne recevez pas cet e-mail, il est soit parti dans vos spams, soit votre adresse e-mail est erronée, soit il y a eu un problème électronique. Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter.

7/ Le matin avant votre arrivée sur votre lieu de séjour vous recevez un sms de rappel de l’accès à la Suite Léon.

8/ Le jour de votre départ, vous recevez un e-mail de remerciement, auquel sera joint votre facture qui reprendra le détail de votre réservation ainsi que les différents extras si vous avez consommé dans le mini bar ou ajouter une option pendant votre séjour.

Vous pourrez également, via un lien dans cet e-mail de remerciement, nous recommander un contact (offre de parrainage).

9/ Si vous avez réservé via une plateforme autre que le Site, les conditions et les processus sont différents. Nous vous conseillons de bien lire les conditions de ces plateformes.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Les numéros de votre carte bancaire sont exigés par La Suite Léon sur le Site afin de garantir votre réservation et votre paiement. Aucune information bancaire n’est stockée sur notre Site mais sur une plateforme spécialisée et sécurisée : STRIPE (tiers de confiance de gestion des règlement). Afin de protéger et de crypter les données de votre carte bancaire lorsqu’elles transitent par notre Site, la technologie standard de sécurité SSL (« Secure Socket Layer ») est employée lors de la prestation de nos services. Les transactions bancaires s’effectuent via la plateforme STRIPE. Pour en savoir plus sur les conditions générales d’utilisation de la plateforme STRIPE, cliquez sur le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy

Le règlement de votre séjour se fait selon le tarif choisi, toutes taxes comprises (y compris la taxe de séjour) et uniquement en euros selon les modalités suivantes :

  1. Tarif CLASSIQUE annulable et remboursable jusqu’à J-5 : l’intégralité du montant de la réservation est prélevée le jour même de la réservation. En cas d’annulation avant J-5, seuls des frais de gestion d’un montant forfaitaire de 20 euros demeureront acquis à La Suite Léon. Il n’y aura pas de remboursement possible au-delà de cette date.
  2. Le Tarif EXCEPTION non annulable et non remboursable (moins cher) : l’intégralité du montant de la réservation est prélevée le jour même de la réservation. Il n’y a pas de remboursement possible. Dans certaines conditions et selon les disponibilités nous pouvons déplacer la réservation. Cette action ne se fera qu’avec le consentement de l’équipe La Suite Léon et sous certaines conditions (notamment selon les périodes, les disponibilités, les suites, etc.). Nous consulter en amont de votre annulation.
  3. Pour certains tarifs et offres spéciales, veuillez noter que nous nous réservons le droit d’effectuer une préautorisation de votre carte bancaire sans débit.

ARTICLE 5 – Dépôt de garantie

Pour toute réservation, quelle qu’en soit la durée, un numéro de carte de crédit en cours de validité pendant toute la durée de votre séjour doit impérativement nous être communiqué à titre de garantie. Le Client autorise expressément La Suite Léon à conserver les données ainsi fournies le temps nécessaire à la réalisation de leur finalité et à procéder à une pré-autorisation bancaire correspondant au montant total de la réservation afin de pouvoir actionner, le cas échéant, ladite garantie.

Cette garantie pourra être utilisée notamment en cas de dégradations, volontaires ou non, pour des frais de remplacement d’objets manquants constatés lors du départ du Client, consommations mini-bar, etc., ce que le Client reconnait et accepte expressément.

ARTICLE 6 – Conditions d’accès 

La Suite Léon est accessible à toute personne physique nommée le Résident. Le nombre de personnes occupant l’appartement ne peut dépasser celui prévu lors de la réservation. Le nombre de nuits occupées ne peut dépasser celui prévu lors de la réservation. La Suite Léon se trouve au 1er étage d’une bâtisse historique et ne permet malheureusement pas l’accès aux personnes à mobilité réduite. Veuillez nous contacter pour en savoir plus.

ARTICLE 7 – Animaux

En raison de la typologie du lieu et des options proposées, La Suite Léon est au regret de ne pouvoir accepter la présence d’animaux. Nous consulter en amont pour en savoir plus.

ARTICLE 8 – Non fumeur 

La Suite Léon est strictement NON FUMEUR. Le non-respect de cette condition entraînera le passage d’une entreprise spécialisée dans le nettoyage et la désinfection. Le coût de cette intervention sera directement facturé au Client pour un montant de 50 euros minimum selon les dommages.

ARTICLE 9 – Interdiction de domiciliation

Il est interdit au Résident d’utiliser et de diffuser à titre de résidence principale ou d’adresse commerciale, l’adresse de sa suite et/ou l’adresse de La Suite Léon.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Résident reconnait qu’il n’agit en aucun cas à des fins commerciales.

ARTICLE 10 – Assurances et objets personnels

La Suite Léon ne répond de la garde d’aucun objet personnel laissé par le Résident dans la suite, qu’il soit présent ou non. La suite et son mobilier sont assurés par une assurance en cas d’incendie, de fuite d’eau, de cambriolage et de bris de glaces. Vos biens et valeurs personnels ne sont pas couverts par cette assurance. Nous vous recommandons tout particulièrement d’assurer pour vous-même et les personnes qui voyagent avec vous, tous les bagages, biens et valeurs de chacun contre la perte ou le vol. Une assurance responsabilité civile est également conseillée pour chacun.

ARTICLE 11 – Tranquillité

Le Résident veillera à ce que la tranquillité ne soit, à aucun moment, troublée par son comportement et celui de ses invités. L’usage des appareils sonores (musique, télévision, DVD) est autorisé aussi longtemps que le bruit en résultant ne gêne pas les voisins et que l’observation des lois et règlements (notamment de l’article R. 623-2 du Code pénal) est respectée. La Suite Léon est un lieu intégré dans une copropriété à laquelle nous apportons un soin particulier. Nous invitons tous nos Résidents à en faire de même.
Pour votre tranquillité et sécurité, une caméra peut filmer les parties dites « communes » aux aménagements privés de La Suite Léon (par exemple, dans le couloir d’accès à la suite).

ARTICLE 12 – Usage des parties communes

Le Résident n’encombrera pas, d’une manière temporaire ou durable et avec quelque objet que ce soit (bicyclettes, bagages, sacs à ordure, etc.) les parties communes de la copropriété.

ARTICLE 13 – Services supplémentaires délivrés par des prestataires extérieurs

La Suite Léon ne prend aucune responsabilité concernant la qualité et l’exécution des prestations réalisées par des tiers ou des conséquences de celles-ci. Les transactions de réservation et de paiement se font directement entre le Résident et le prestataire de service concerné sauf lorsque les transactions sont effectuées via notre site pour un service défini et choisi au moment de la réservation.

ARTICLE 14 – Équipement de la suite

La disposition, l’aménagement et l’équipement de la suite ne peuvent, en aucun cas, être modifiés de quelque manière que ce soit. Il est en outre interdit au Résident de procéder à tous déménagements de meubles et accessoires appartenant à La Suite Léon ou d’apporter dans la suite des équipements supplémentaires.

ARTICLE 15 – Entretien et réparations

Le ménage est assuré à la fin de votre séjour. Si vous souhaitez d’autres dispositions, faites-le nous savoir. Il est interdit au Résident de procéder lui-même à des réparations dans le lieu. En cas de tâches sur des meubles, tapis, moquettes, le Résident doit contacter La Suite Léon.

ARTICLE 16 – Visite des locaux

Les collaborateurs de La Suite Léon peuvent accéder à la suite louée pour vérifier le bon fonctionnement des installations, procéder à des réparations, des réfections ou des transformations, et ce à tout moment.

ARTICLE 17 – Respect des lois et règlements

Chaque Résident est responsable des troubles de jouissance et des infractions aux lois et règlements en vigueur. L’utilisation d’internet par le Résident est soumise à la législation française en vigueur (livre Ier et II du Code de la propriété intellectuelle) et restera de la responsabilité du Résident s’il déroge à cette législation. La Suite Léon est équipée d’un Wifi sécurisé avec traçabilité. L’accès à certains sites est contrôlé.

ARTICLE 18 – Garantie & Annulation de la réservation

En cas de détérioration et/ou de vol, La Suite Léon se réserve le droit de prélever le montant de ceux-ci sur votre carte bleue. Une garantie bancaire sera demandée au moment de votre réservation (cf. article 5).

En cas d’annulation du séjour par le Client et si celui-ci a prévenu La Suite Léon par lettre recommandée ou par e-mail :

Conditions d’annulation
Tarif EXCEPTION
non annulable non remboursable 
L’intégralité du montant de la réservation (le jour même de la réservation) est prélevée sans remboursement possible
Tarif CLASSIQUE annulable
et remboursable J-5
La réservation est annulable jusque J-5 de votre arrivée. Seuls des frais de gestion d’un montant forfaitaire de 20 euros seront prélevés et demeureront acquis à La Suite Léon.

Au-delà de ce délai, après J-5, l’intégralité du montant de la réservation sera conservée par La Suite Léon sans remboursement possible.

Article 19 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-2 du code de la consommation et compte tenu de la nature des services fournis, Il est expressément rappelé que le Client ne dispose pas du droit de rétraction.

Le contrat de location est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes conditions générales de vente.

Article 20 – Séjour écourté

Pour toute interruption de séjour avant la date prévue de départ, la totalité du séjour initialement prévu sera facturée, à titre de dédommagement.

La facture que nous éditons à l’issue de votre séjour pourra être utilisée le cas échéant pour être indemnisé (assurance Carte Bleue ou autre en cas de maladie ou autre incident grave couvert par vos assurances).

ARTICLE 21 – Prix et domiciliation du séjour

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
La Suite est entièrement meublée et équipée « prête à vivre ».
Les tarifs comprennent la fourniture de linge de maison, de produits de toilette, d’accueil et un service de ménage en fin de séjour.

Les tarifs incluent également l’assurance de base de la suite (dégât des eaux, incendie, bris de vitres).

Les tarifs ne comprennent pas :

– tout autre service supplémentaire, ainsi que les services payants de prestataires de services proposés par La Suite léon (par exemple : les extras, les consommations mini bar, etc.).

– l’assurance des biens du Résident, bagages, bijoux et autres valeurs. Merci de contacter votre assureur avant votre arrivée.

La mise à disposition des lieux de séjours se fait à partir de 17h le jour de votre arrivée. Le jour de votre départ, les lieux doivent être libérés avant 11h.

La réservation des nuits est soumise à la disponibilité du planning.

ARTICLE 22 – Responsabilités

La Suite Léon décline toute responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel ou matériel de toute personne louant ou utilisant La Suite Léon à moins que cela ne soit le fait d’une faute prouvée de notre personnel ou de nous-mêmes. La Suite Léon décline toute responsabilité en cas de perte, dommage, retard dû à une cause indépendante de sa volonté ou de son contrôle notamment les cas de force majeure, explosions, inondations, tempêtes, incendie, accident, faits de guerre ou de menace civile ou terroriste, mesures restrictives de toute autorité officielle, grèves, manifestations, etc. Dans de tels cas le contrat de location pourra être résilié de plein droit sans qu’aucune indemnité ne puisse être demandée par le Résident. La Suite Léon ne peut être tenue responsable en cas de panne des équipements communs à la suite et à l’immeuble comme la plomberie, la porte d’accès à l’immeuble, l’ascenseur, etc. ; il en va de même pour ruptures ou pannes des services publics comme l’eau, l’électricité, l’internet ou la télévision.

La Suite Léon décline toute responsabilité pour le bruit et les nuisances de toute sorte qui sont indépendants de sa volonté ou de son contrôle ou qui ne se situent pas dans la suite louée.

Le Résident s’engage à ne pas utiliser la suite à des fins pédophiles, pornographiques, terroristes ou toute autre fin illégale.

La Suite Léon ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation des suites à ces fins.

Après le départ :

Tout bien appartenant à La Suite Léon et non restitué fera l’objet d’une facturation immédiate au coût de remplacement de l’objet dont le montant pourra être prélevé sur la garantie bancaire.

ARTICLE 23 – Imprévision

Les présentes conditions générales de vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour tous les Services fournis par La Suite Léon au Client. Le Client renonce donc à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer lui-même ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la réservation et la conclusion du contrat de location, quand bien même leur exécution s’avérerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 24 – Délogement

En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la suite réservée à votre disposition, La Suite Léon pourra vous proposer un délogement, pour toute ou partie de la durée de votre séjour, dans une suite de catégorie équivalente, pour des Services de même nature.

ARTICLE 25 – Correspondance

En effectuant une réservation, vous acceptez de recevoir un e-mail que La Suite Léon vous fera parvenir avant la date de votre arrivée, qui contiendra des informations sur votre destination et des offres pertinentes pour votre séjour (y compris des offres provenant de nos partenaires), et un e-mail que nous pourrons vous envoyer après la fin de votre séjour à La Suite Léon, et qui vous invitera à remplir notre questionnaire de commentaires clients. En-dehors de l’e-mail de confirmation, de modification ou d’annulation de votre réservation, envoyé à titre de confirmation de la réservation, des e-mails de communication de notre part, des invitations à remplir notre questionnaire de commentaires clients, et des e-mails que vous avez accepté de recevoir, nous n’envoyons pas d’autres annonces, e-mails ou messages (sollicités ou non), à moins que vous ne nous y ayez expressément autorisés.

ARTICLE 26 – Données personnelles

Toutes les informations qui vous sont demandées sont relatives aux Services effectués par La Suite Léon et lui sont indispensables pour vous fournir le(s) Service(s), pour gérer votre utilisation du/des Service(s) et de la suite et la relation commerciale que La Suite Léon entretient avec vous. Ces informations sont également utilisées par La Suite Léon afin de mieux connaître vos attentes. La Suite Léon devra transmettre certaines informations vous concernant à ses partenaires à des fins commerciales (notamment à ses partenaires qui gèrent tous les extras que vous pourrez commander). Si vous refusez cette communication, nous vous précisons qu’en tout état de cause nous transmettrons vos coordonnées bancaires à STRIPE, transmission obligatoire pour finaliser votre réservation.

La Suite Léon pourra transmettre certaines informations du Résident à des tiers sous réserve de l’acceptation du Résident étant précisé qu’en cas de refus seules les coordonnées bancaires seront transmises à STRIPE afin que la réservation puisse être finalisée.

Vous disposez, en tout état de cause d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification et de suppression sur toutes les données vous concernant, que vous pouvez exercer en envoyant un courrier comportant copie d’une pièce d’identité à votre nom auprès de La Suite Léon (voir Mentions Légales pour accéder à un formulaire pré rempli).

ARTICLE 27 – Services divers

Les services de linge, de ménage et de maintenance technique sont inclus dans nos locations. Pour votre plus grande satisfaction et dans la mesure du possible, merci de nous indiquer lors de votre réservation quels sont les services particuliers ou supplémentaires légaux que vous souhaitez pendant votre séjour.

ARTICLE 28 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige, à défaut d’être résolu amiablement, sera soumis aux tribunaux compétents.

La loi française sera seule applicable. Si les les conditions générales de vente sont traduites dans une autre langue, la version française prévaudra.

L’annulation d’une clause des conditions générales n’affectera pas en son entier les présentes conditions générales. La commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions.

Tous différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ce contrat seront de la compétence exclusive des tribunaux de RENNES même en cas d’appel ou de pluralités de défendeurs.

En application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’en cas de tentative préalable infructueuse de résolution du litige, il peut recourir à une procédure de médiation en saisissant le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris dont les coordonnées sont les suivantes :

CMAP Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris

39, avenue Franklin Roosevelt

75008 Paris

consommation@cmap.fr

http://www.cmap.fr/

Les présentes conditions générales, susceptibles d’être modifiées à tout moment, s’appliquent à tous nos Services, disponibles directement ou indirectement (par le biais de nos partenaires) en ligne, par e-mail, sms ou par téléphone. En accédant à notre Site ou à toute autre plate-forme de vente proposant les Services de La Suite Léon, en y effectuant des recherches, en l’utilisant et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, en comprendre la portée et les accepter.

Ces pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le service de réservation en ligne sur ces pages sont fournis par La Suite Léon. Ils sont uniquement mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial qui demeure soumis aux conditions générales d’utilisation établies ci-dessus.

Nos services sont uniquement disponibles pour une utilisation privée et non-commerciale. Vous ne pouvez donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d’un robot d’indexation ou de captures de données d’écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, tout logiciel et/ou tous produits ou services disponibles sur notre site Internet dans le cadre d’une activité ou d’un objectif commercial ou concurrentiel.

La Suite Léon – www.lasuiteleon.com

Synthia Kinsa & Julien Borghelot
Siège social : 29 Rue de Léon, 35000 RENNES
Adresse du courrier électronique : contact@lasuiteleon.com
Tel : 02 99 01 12 06 | 06 59 13 86 70